Nous aidons les étudiants méritants et participons à la formation et au développement de la Technologie du lycée aux Écoles d’Ingénieurs ( ENSAM - ESTP - ENS2M ) par vos aides : dons - legs - mécénats
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Dons et Legs à la Fondation A&M

Dispositif de réductions fiscales liées aux dons en 2018.

1. Prélèvement à la source
La mise en place du prélèvement à la source ne modifie pas le dispositif de réductions fiscales aux titre des dons.
66% du montant de votre don fait en 2018 est déductible de l’Impôt sur le Revenu déclaré en 2019 dans la limite de 20% du revenu imposable.
Un don avant le 31 décembre 2018, déclaré le en 2019, en même temps que vos revenus, sera déductible de votre IR en 2019.
Pour éviter que le “déphasage” entre la date du prélèvement de l’impôt et celle du versement de l’avantage fiscal ne pèse sur la trésorerie des particuliers,
le projet de finance précise que les réductions et crédits d’impôt seront versés sous forme d’acompte dès janvier 2019.
Le taux de cette avance sera de 60 % du montant des avantages perçus en 2018 au titre de l’année 2017.

2. Passage de l’ISF à l’IFI
Les réductions fiscales liées au don avec l’Impôt sur la Fortune immobilière sont maintenues dans les mêmes proportions et conditions que celles de l’Impôt de
Solidarité sur la Fortune. 75% du montant de votre don fait en 2018 est déductible de l’Impôt sur la Fortune Immobilière déclaré en 2018 dans la limite de 50 000 €.
Un don avant mai ou juin 2018 (voir le calendrier ci-dessous) et déclaré le en même temps que vos revenus est déductible de votre IFI 2018.

La déclaration d’impôt 2019 doit être remplie et déposée avant les dates limites fixées par les services des impôts. Ces dates ne sont pas encore connues : elles seront normalement officialisées par l’administration fiscale en mars – avril 2019.

Les dates limites devraient être à quelques jours près les mêmes que celles en vigueur l’année dernière. En 2018, ces dates se situaient entre le 17 mai et le 5 juin 2018, selon qu’il s’agissait d’une déclaration papier ou en ligne par internet. Pour rappel et à titre indicatif, voici les délais imposés pour la déclaration d’impôts 2018. Comme tous les ans, vous aviez jusqu’au milieu du mois de mai pour déposer votre déclaration d’impôts papier. Et comme chaque année, vous bénéficiez encore de délais supplémentaires pour déclarer vos revenus sur internet, la date limite de déclaration d’impôts en ligne variant selon les départements. 

 

Dates prévisionnelles : en attente de communication du calendrier officiel

10 avril : ouverture du service de déclaration des revenus 2018 par internet

16 mai : date limite de déclaration 2019 sur les revenus 2018 en version papier

Date limite de déclaration 2019 par département :

A noter : L’administration fiscale devrait vous communiquer votre taux de prélèvement à la source qui s’appliquera en septembre 2019, dès validation de votre déclaration de revenus 2018.

1er août : ouverture du service de correction de la déclaration par internet (fermeture le 1er décembre 2019)

 

Cher Donateur, Chère Donatrice, au nom de la Fondation Arts et Métiers, je vous remercie vivement pour votre générosité et vous adresse mes salutations les plus cordiales.Roger Stanchina (Ai 170)

 
 
 
 
 
 
 
Roger Stanchina (Ai 170) Président de la Fondation Arts et Métiers
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Paiement en ligne sécurisé

Sur ce site, la Fondation Arts et Métiers met en oeuvre un processus de versement de don en ligne complètement sécurisé pour que le paiement soit directement effectué par la Banque Populaire Lorraine Champagne.

Ainsi, seule la Banque Populaire Lorraine Champagne a connaissance des informations confidentielles relatives à votre carte bancaire. Il n’y a aucun intermédiaire entre vous et cette banque.

Au début du processus, la Fondation Arts et Métiers enregistre les informations relatives à votre identification pour vous adresser le reçu fiscal, les informations relatives au montant du don et à son affectation selon votre choix dans un ou plusieurs programmes d’aide et votre message éventuel. La Fondations Arts et Métiers respecte la confidentialité de vos données personnelles et s’engage à ne les diffuser à personne sans votre consentement éclairé et explicite.

Lorsque vous validez ces informations avec le bouton “je valide et me connecte au centre de paiement en ligne”, vous êtes connecté à la plateforme de paiement sécurisé de la Banque Populaire Lorraine Champagne.

Vous inscrivez alors votre numéro de carte bancaire (CB, Visa, Eurocard/MasterCard), sa date d’expiration et les trois chiffres de sécurité inscrits au dos de votre carte et vous validez pour permettre le paiement.

La Banque Populaire Lorraine Champagne échange des informations avec votre banque en vue d’obtenir en temps réel l’autorisation de paiement. Après réception de l’autorisation, la transaction bancaire est effectuée et votre compte est débité du montant de votre don.

Vous recevez immédiatement par courriel un reçu de transaction directement transmis par la Banque Populaire Lorraine Champagne à l’adel que vous communiquez au moment de l’établissement de votre don, d’où l’importance de bien écrire votre adel.

La Fondation Arts et Métiers est alors prévenue de la transaction. Elle émet immédiatement le reçu fiscal en ligne et vous propose de le télécharger. C’est pourquoi il vous est utile de revenir sur “le site marchand” comme suggéré par la banque. Vous pouvez télécharger, enregistrer et imprimer le reçu fiscal depuis l’ordinateur ayant servi à la transaction.

Par reconnaissance pour votre générosité et souci de votre confort, la Fondation Arts et Métiers vous adresse aussi un courriel de remerciements avec les informations relatives à l’établissement de votre don et joint le reçu fiscal. Ainsi, vous pouvez encore l’enregistrer et l’imprimer. De plus, votre reçu fiscal est conservé pendant un an dans notre base de données.

Ce processus vise à vous garantir un service de qualité qui ne vous prend que quelques secondes et un haut niveau de sécurité.

La Fondation Arts et Métiers vous recommande de conserver votre reçu fiscal pour toute justification demandée par les services fiscaux pendant la durée requise par ces derniers, en général pendant les quatre ans qui suivent l’année de déclaration.

Pour poser une question aux correspondants des Bienfaiteurs

Bienfaiteurs, Vos Contacts

Pour le suivi de votre don, la fiscalité, le reçu fiscal …

ou faites un courriel à l’adel am@fondam.fr

Pour un don au profit de la mission générale de la Fondation Arts et Métiers

Vous voulez en savoir plus sur la mission générale de la Fondation Arts et Métiers et sur l’emploi de votre don.
ou faites un courriel à l’adel president@fondam.fr

Note : un don à la Fondation Arts et Métiers, irrévocable par nature, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles 200 (don des particuliers, 66 % de réduction fiscale sur l’IRPP), 238 bis (don des entreprises, 60 % de réduction fiscale de l’IS) et 885-0 V bis A (75 % de réduction de l’IFI) du Code général des impôts.