Les Prêts
La Fondation peut accorder des prêts d’Études et des prêts aux créateurs d’entreprises. Il s’agit de prêts d’honneur à taux 0%, remboursables selon un engagement du bénéficiaire, sur une période ne dépassant pas 5 ans. Les demandes de prêt doivent être formulées auprès du secrétariat de la Fondation qui indiquera le détail des conditions à souscrire.
Prêts d’études
Dans le cadre de sa mission d’aide à la formation, la Fondation attribue des prêts pour la poursuite d’études (post diplôme ingénieur arts et métiers) en France et à l’étranger. Ces prêts sont des prêts d’honneur sans intérêts, remboursables dès le 1er emploi ou dès reprise d’emploi. Ils sont attribués par décision de la commission des prêts de la Fondation après audition de l’intéressé et présentation par celui-ci d’un budget prévisionnel. Ce budget doit faire apparaître la mobilisation préalable des moyens personnels et familiaux, ainsi que la négociation d’un prêt bancaire, le prêt de la Fondation ne pouvant être que complémentaire.
Prêts aux entrepreneurs
Dans le cadre de sa mission d’aide à la recherche scientifique ainsi qu’à la mise en œuvre des applications industrielles qui en découlent, la Fondation peut attribuer des prêts industriels pour soutenir « la création et le développement d’entreprises et de projets de toute nature dans lesquels les sciences et technologies occupent une place prépondérante ». Ils doivent être cohérents avec les projets scientifiques et pédagogiques de l’École tels que soutenus par la Communauté ; des actions qui contribuent à la diffusion à tout public, scolaire en priorité : des connaissances scientifiques et technologiques, de la culture et de la langue françaises en ces domaines, de la mise en valeur du patrimoine scientifique, technologique et industriel français et du patrimoine culturel et social associés à l’action des ingénieurs.
Les demandes de prêts sont évaluées préalablement par le CLENAM. Les prêts sont attribués par décision de la commission d’attribution après analyse financière du projet industriel envisagé et audition de l’intéressé. Un suivi de l’entreprise est assuré par le CLENAM. Les comptes annuels ainsi que la situation de l’entreprise doivent être communiqués chaque année à la Fondation.
Participation au développement d’entreprises
Dans le même objectif que celui décrit ci-dessus, la Fondation se propose d’investir sous forme d’une prise de participation ou de la souscription à des augmentations de capital de jeunes sociétés innovantes « technologiques ». Elle accepte la prise risque inhérent à de tels investissements dans des limites définies ci-dessous.
1 – L’investissement ne concernera que des dossiers analysés et recommandés par les experts du CLENAM et/ou des Business Angels A&M. La Fondation ne sera pas l’investisseur unique et limitera sa participation à un pourcentage minoritaire des sommes levées.
2 – Par dossier, et en cumul annuel, l’investissement sera limité à une somme approuvée annuellement par le Conseil. En cas d’augmentation de capital sur un dossier existant, la même limite s’applique mais dans un délai ne pouvant être inférieur à deux ans. L’augmentation de capital est soumise aux mêmes recommandations que l’investissement initial,
3 – Les membres du Conseil de la Fondation ne seront pas autorisés à investir à titre personnel, sauf autorisation unanime du Conseil,
4 – L’investissement est par nature à durée limitée et les conditions de sortie doivent être précisées dans les actes d’engagement. Le bénéfice éventuel sera affecté aux missions de la Fondation.