Dons non Résidents

Les Dons à la Fondation sont possibles et defiscalisables même hors de France

Chers Donateurs non-résidents en France,

Transnational Giving Europe (TGE) est un partenariat entre des fondations et associations européennes reconnues, ayant pour but de promouvoir la philanthropie et de faciliter les donations transfrontalières au sein de l’Europe. Le réseau TGE permet aux donateurs (tant les individus que les entreprises) résidant dans un des pays membres, de soutenir des organisations à but non-lucratif dans d’autres pays membres du réseau, tout en bénéficiant des avantages fiscaux prévalant dans la législation de leur pays de résidence. Une procédure de due diligence est menée sur chaque bénéficiaire TGE avant qu’il ne soit accepté dans le réseau.

Le réseau TGE est actuellement opérationnel dans 20 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suisse.

Vous faites votre don à notre partenaire indiqué ci-dessous qui le versera à la fondation de France qui nous le transmettra (les frais relatifs à cette transaction s’élèvent à 5%).

ATTENTION : Bien préciser la zone communication – bénéficiaire : TGE/ Fondation des Arts et Métiers FRANCE
Pour toute question concernant un don depuis l’étranger, contactez Valérie BEUREL (mailto : [email protected]) – +33 1 40 69 27 08 “

Si vous êtes imposable sur l’IFI en France, faites votre don directement à la fondation Arts et Métiers qui vous enverra le reçu fiscal vous permettant de bénéficier de 75% de déduction du montant de votre don (dans la limite de 50 000€/an).

Nos Partenaires actuels ↓

Pour les résidents américains, vous avez la possibilité d’utiliser Friends of Fondation de France pour effectuer un don.  Friends of Fondation de France  est un organisme sans but lucratif, créé pour permettre à tout donateur ( particulier/Fondation ou entreprise) domicilié aux États Unis de faire un don à une association, fondation ou un projet porté par une structure française, en bénéficiant du cadre fiscal américain.

 Voici le lien à utiliser: https://www.friendsoffdf.org/projects/fondation-arts-et-metiers/